Mémo élevage

ARTICLE 1 : SOMMAIRE


Sommaire :
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Article 1 : Sommaire

Article 2 : Avant et après la saillie : Approbation des Étalons.
Article 3 : Avant et après la saillie : Carnet de saillie.
Article 4 : Avant et après la saillie : Suivis sanitaire.
Article 5 : Avant et après la saillie : Bien gérer les saillies de votre Étalon.
Article 6 : Avant et après la saillie : Déclaration du premier saut.
Article 7 : Avant et après la saillie : Transfert d'embryons.
Article 8 : Avant et après la saillie : Demande habilitation pour le centre Insémination Artificielle.
Article 9 : A la naissance du poulain : Informations aux éleveurs.
Article 10 : A la naissance du poulain : Déclaration de naissance - cas général.
Article 11 : A la naissance du poulain : Déclaration de naissance - cas particulier.
Article 12 : A la naissance du poulain : Contrôle de filiation et typage ADN.
Article 13 : A la naissance du poulain : Déclaration des résultats négatifs de saillie.
Article 14 : A la naissance du poulain : Affixe d'élevage.

Article 15 : Au cours de la vie du cheval : L'identification.
Article 16 : Au cours de la vie du cheval : La carte d'immatriculation.
Article 17 : Au cours de la vie du cheval : Validations (vérification du signalement).
Article 18 : Au cours de la vie du cheval : ONC - Chevaux d'origines non constatée.
Article 19 : Au cours de la vie du cheval : Importer un équidé.
Article 20 : Au cours de la vie du cheval : Inscription liste sport.
Article 21 : Au cours de la vie du cheval : Inscription liste club.
Article 22 : Au cours de la vie du cheval : Duplicatas de documents.
Article 23 : Au cours de la vie du cheval : Primes.

Article 24 : Équarrissage : Déclarer la fin de vie.

Page 2 :
Article 25 : Gérer les cotisation des chevaux.
Article 26 : Consulter le statut d'un cheval vis à vis de l'ATM.

Article Bonus : Sélection génétique.

Article fondamental : Reproduction et élevage - Règlementation !

ARTICLE 2 : AVANT ET APRÈS LA SAILLIE - APPROBATION DES ÉTALONS
Approbation des Étalons :
Les conditions d'approbation :
Les conditions d'approbation d'un étalon sont définies par le règlement du stud-book de chaque race. Téléchargeable sur le site des Haras Nationaux.
(Si vous le désirez demandez moi je vous les trouverai et vous les afficherai ici )

Cette approbation est sous la décision des associations de races puisque chaque STUDBOOK fixe les conditions d'approbation des reproducteurs (mâles et/ou femelles) pour maintenir le schéma de sélection génétique de leur race.
Elles peuvent être relatives à :
- leur origine
- leur état sanitaire,
- leurs caractéristiques zootechniques
- leurs performances ainsi que celles de leurs apparentés.

Les candidats reproducteurs (mâles et/ou femelles) doivent dans la majorité des cas, se présenter devant une commission d’approbation durant laquelle des tests d’aptitudes peuvent être exigés. Certaines associations de races donnent automatiquement une approbation à produire dans leur race.

Les procès verbaux de ces commissions d'approbations sont envoyés au SIRE qui délivre une notification des résultats des commissions (approbation ou ajournement) en application des règlements des stud-books de chaque race.
L’approbation peut être délivrée pour :
une durée limitée,
une aire géographique
un mode de reproduction déterminé
des raisons zootechniques ou sanitaires, avec des restrictions d’utilisation du reproducteur.
Étalon approuvé :
Une liste des Étalons approuvée existe (sur le site des HN également , je suis à votre dispo pour vous dire si un étalon est ou n'est pas approuvé)

Les contrôles sanitaires :
A effectuer en vue de l'obtention d'un carnet de saillie sont définis par le règlement du stud-book de chaque race.

ARTICLE 3 : AVANT ET APRÈS LA SAILLIE - CARNET DE SAILLIE

Demande de carnet de saillie :

L'étalonnier qui souhaite faire reproduire son étalon doit, pour obtenir un carnet de saillie, réaliser une demande de bordereau de demande de carnet de saillie.

Attention la demande de carnet de saillie nécessite l'approbation préalable de l'étalon.

Il existe deux moyens pour obtenir son bordereau de demande :

Auprès des Haras nationaux en territoire où un bordereau de demande vous sera remis avec la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier.
Par Internet du 15 octobre au 1er Juin. A partir de votre Espace privé (sur le site des HN), retrouvez la liste de vos étalons dont vous avez eu le mandat l'année précédente ou dont vous êtes propriétaires. Vous pouvez éditer votre bordereau de demande pour chacun d'eux. Si vous avez un nouvel étalon pour la monte, ou si le propriétaire et/ou le lieu de monte de l'étalon a changé par rapport à l'année précédente, vous pourrez éditer ce formulaire à partir du N° SIRE de l'étalon.

ARTICLE 4 : AVANT ET APRÈS LA SAILLIE - SUIVIS SANITAIRES
A chaque stud-book sa règle !
Ces exigences peuvent porter sur les dépistages des 3 maladies suivantes : Anémie infectieuse équine (AIE), Métrite contagieuse équine (MCE) et Artérite virale équine (AVE) et sur les vaccinations contre la Grippe et la Rhinopneumonie équine.
Je vous met la liste des laboratoires agréées à faire les différents tests (download en bas de page) : http://www.sendspace.com/file/xl6jfe
Petit récapitulatif des tests à faire pour les Etalons (Rappel : IA = Insémination Artificielle) :
X = Obligatoire



Dépistages et vaccinations sur les juments selon les règlements des stud-books :
O = Pas d'obligation, voir avec l'étalonnier
NIA = Non obligatoire en IA
R = Recommander
X = Obligatoire

ARTICLE 5 : AVANT ET APRÈS LA SAILLIE - BIEN GÉRER LES SAILLIE DE VOTRE ÉTALON

Vérification d'identité avant la saillie :
Avant la saillie, l'étalonnier est tenu de vérifier l'identité de la jument que son étalon doit saillir. Le propriétaire de la jument doit être capable de présenter le document d'identification afin que l'étalonnier puisse comparer le signalement ou le numéro de transpondeur de l'équidé s'il est équipé d'un lecteur de puce.

Le carnet de saillie :
Chaque carte de saillie comporte 4 feuillets :
Déclaration de premier saut
Attestation de saillie
Certificat de saillie
Déclaration de saillie
La déclaration de premier saut est est établie par l'étalonnier la première présentation de la jument à l’étalon et la transmet dans les quinze jours suivant le premier saut au SIRE.
L'attestation de saillie (AS) est à remettre à l'éleveur (proprio de la jument) après le dernier saut de la jument (sauf pour le transfert d’embryon).
Le certificat de saillie ou formulaire de déclaration de naissance (DN), est à remettre à l’éleveur au plus tard après paiement intégral de la saillie. Ce document lui permettra de déclarer au SIRE la naissance de son poulain.
La Déclaration de saillie (DS) est à conserver pour votre gestion si vous avez opté pour un carnet de saillie Internet ou à retourner au haras national de votre région avec la souche du carnet pour archivage si vous avez opté pour un mode papier

ARTICLE 6 : AVANT ET APRÈS LA SAILLIE - DÉCLARATION DU PREMIER SAUT


Déclaration de premier saut :

L'étalonnier remplit la page DPS de son carnet de saillie et l'envoie au SIRE des haras nationaux :

Les Haras nationaux
SIRE
Route de troche
BP3 - 19230 Arnac Pompadour Cedex

A réception de la DPS, celle-ci est saisie dans la base de données SIRE. L'objectif de cette déclaration de saillie est de permettre de faire le lien entre une saillie et une déclaration de naissance ultérieure, et ainsi de pouvoir ainsi assurer la filiation des produits.

Toutes les DPS sont saisies, même si toutes n'aboutiront pas à une naissance. Cette saisie permet la gestion des primes pour certaines races.

ARTICLE 7 : AVANT ET APRÈS LA SAILLIE - TRANSFERT D'EMBRYONS


Voici le document pour la démarche de transfert d'embryons, malheureusement je n'ai pas plus d'informations la dessus pour le moment. Mais ça reste quelque chose de très complet (bouton download en bas de page) : http://www.sendspace.com/file/9n3akx

ARTICLE 8 : AVANT ET APRÈS LA SAILLIE - DEMANDE D'HABILITATION POUR CENTRE D'INSÉMINATION ARTIFICIELLE


Cet article ne concerne QUE les centres de mise en place.
Document de procédure : http://www.sendspace.com/file/si7dot

ARTICLE 9 : A LA NAISSANCE DU POULAIN - INFORMATIONS AUX ÉLEVEURS


Donnez des papiers à votre poulain pour :
Valoriser ses origines
Certifier son identité
Limiter la fraude et le vol
Assurer la traçabilité et le suivi sanitaire
Être en conformité avec le règlement
1. A la naissance
Déclaration de la naissance au SIRE
A faire dans les 15 jours qui suivent la naissance
Choix de l'identificateur : Vétérinaire ou Agent des Haras Nationaux
Choix du niveau : Loisirs ou Performance
+ Chèque à envoyer au SIRE
Par courrier : Formulaire de déclaration de naissance à envoyer au SIRE accompagné d'un chèque.
Les tarifs : Voir article 10.
Loisirs : Déplacements en France, Concours d'élevage, Production de viande. ( )
Performance : Déplacements à l'étranger, compétitions officielles, courses.

2. Avant sevrage
Identification sous la mère
A faire avant sevrage et avant le 31 décembre
Relevé de signalement et pose de puce
Vérification de l'identité de la mère
Cette étape s'accompagne si nécessaire d'un prélèvement sanguin sur le poulain et éventuellement sur la mère pour établir le contrôle de filiation.
Vous recevrez à ce stade le document d'identification et la carte d'immatriculation du nouveau poilu

3. A partir de 12 mois
Validation du livret
A faire si export/courses/compétitions

Elle nécessite une nouvelle visite de l'identificateur, qui réalise le signalement graphique sur le document d'identification. Ce dernier est à retourner au SIRE.

ARTICLE 10 : A LA NAISSANCE DU POULAIN - DÉCLARATION DE NAISSANCE - CAS GÉNÉRAL


Votre poulain est issu d'une saillie déclarée :

Vous devez déclarer la naissance dans les 15 jours qui suivent la mise bas.

Cette déclaration s’effectue au verso du certificat de saillie (feuillet bleu) que vous a donné l’étalonnier. Si l'étalonnier déclare ses saillies sur Internet, le document remis sera de couleur blanche et intitulé "déclaration de naissance".

Renvoyez la complétée au SIRE avec un chèque correspondant aux frais d’établissement du document d'identification. Afin de connaitre le tarif de vos documents d'identification consultez notre outil de calcul de tarif des papiers d'un poulain.


Pour calculer le tarif se rendre sur le site des HN, il faut pouvoir fournir le n° de la saillie ou le numéro de Sire de la mère.


Votre poulain est issu d'une saillie non déclarée :
Déclarer ce poulain ONC (origines non constatées) : Déclaration de naissance non nécessaire. Identification du poulain par un identificateur habilité obligatoire.
Déclarer ce poulain OC (origine constatée) :
1. Avant la naissance :
Demander au SIRE le formulaire spécifique "Déclaration d'une naissance issue de monte naturelle d'un père non approuvé". A :

SIRE - Les Haras Nationaux
Route de Troche BP 3
19231 Arnac Pompadour


2. Choisir l'identificateur : Vétérinaire ou Agent des HN
3. Choisir le niveau d'identification : Loisir ou Performance
4. Tarifs :


5. Suppléments éventuels :


6. Majorations :


7. Duplicata de documents :


8. Carnet de saillie :


9. Autres tarifs utiles :

ARTICLE 11 : A LA NAISSANCE DU POULAIN - DÉCLARATION DE NAISSANCE - CAS PARTICULIERS


Cet article concernent les stud book Zangersheide, Hanovrien, du Portugais de Sport, Irish Cob, Gipsy Cob.

Stud Book Zangersheide :
Formulaire de pré-inscription à demander à l’antenne Française du stud-book Z et à joindre à la déclaration de naissance. Le nom du produit doit commencer par la première lettre du nom du père et être suivi de l’affixe « Z ». Un supplément de 12€ doit être réglé en plus du coût classique du livret (40 ou 45€). Contrôle de filiation systématique (chèque de 46€ à envoyer au moment de la déclaration de naissance).

Stud Book Hanivrien :
Un papier émanant du stud-book Hanovrien attestant que le produit est Hanovrien (abfohlmeldung) doit être joint à la déclaration de naissance. Le produit se verra attribuer un N° UELN allemand et certaines pages du livret étranger seront insérées dans le livret français. Un supplément de 20€ doit être réglé en plus du coût classique du livret (40 ou 45€). Un contrôle de filiation systématique est demandé (chèque de 46€ à envoyer au moment de la déclaration de naissance).

Stud Book du Portugais de sport, Irish Cob, Gipsy Cob :
Formulaire de pré-inscription à joindre à la déclaration de naissance, contrôle de filiation obligatoire (chèque de 46 € à envoyer au moment de la déclaration de naissance). Un supplément de 12 € doit être réglé en plus du coût classique du livret (40 ou 45€).

ARTICLE 12 : A LA NAISSANCE DU POULAIN - CONTRÔLE DE FILIATION ET TYPAGE ADN


Obligatoire si :
Poulain Pur-Sang, AQPS, Trotteur Français, Arabe, Anglo-Arabe, Lusitanien, Akhal-Téké, Crème, Connemara, Cob normand.
Poulain issu d'une insémination artificielle.
Poulain poney de selle inscriptibles à un stud-book (sauf Quarter Horse et Appaloosa), issu de saillie à l'étranger.
Poulain cheval de selle issu d'une insémination artificielle réfrigérée, transportée ou congelée.
Poulain issu d'un transfert d'embryon.

ARTICLE 13 : A LA NAISSANCE DU POULAIN - DÉCLARATION DE RÉSULTAT NÉGATIF DE SAILLIE


Ceci concerne les juments vides, les avortements ou les produits morts.
Complétez au verso de l'attestation de saillie la rubrique "Fiche d'information zootechnique" et la renvoyer au SIRE.

ARTICLE 14 : A LA NAISSANCE DU POULAIN - L'AFFIXE D'ÉLEVAGE


Le dépôt d'affixe :

Ce dépôt coûte 60€ pour le dépositaire + 60€ par utilisateur supplémentaire.


L’affixe est déposé par une personne (le dépositaire) qui est le seul interlocuteur du SIRE. Lui seul peut autoriser d’autres personnes à utiliser son affixe (les utilisateurs).
Il n'est pas obligatoire de déposé un affixe pour l'utiliser, seulement tout le monde pourra choisir de prendre cet affixe pour ses propres produits. Déclarer un affixe permet de se le réserver.

Les chevaux Pur Sang, AQPS, Trotteur Français et les races étrangères américaines de chevaux de selle ne sont pas concernés par le dépôt d'affixe.


La demande de dépôt doit être effectuée sur un formulaire du SIRE ou sur le site des HN avant le 31 décembre, pour être applicable sur les naissances de l’année suivante. Si le SIRE accepte votre affixe il vous délivrera un certificat de dépôt valable à vie. Le SIRE gère l’affixe orthographiquement (la phonétique n’est pas gérée).

Pour effectuer une demande de dépôt d'affixe, imprimez le formulaire après l'avoir rempli sur le site, signez le et envoyez le avec le chèque correspondant à l'adresse ci-dessous :
LES HARAS NATIONAUX - SIRE Bureau des naissances • BP 3 • 19231 ARNAC-POMPADOUR CEDEX


L’affixe géré par le SIRE doit obligatoirement succéder au nom usuel du cheval et être séparé de celui-ci par un espace.

Il comprend 5 caractères minimum et ne peut pas excéder 17 caractères.

Affixe non déposé :
Vous pouvez utiliser un affixe non déposé. C'est à dire qu'à la naissance de vos poulains vous pouvez leur donner un affixe de votre choix, sans payer de frais de dépôt. Cependant d'autres pourront utiliser votre Affixe pour leur propre poulains.

ARTICLE 15 : AU COURS DE LA VIE DU CHEVAL - L'IDENTIFICATION


Pourquoi identifier son cheval ?

L'identification est obligatoire depuis la parution du décret du 5 octobre 2001. Tout équidé "sans papier" doit être identifié et enregistré dans le fichier central SIRE. L'identification, c'est le relevé des marques naturelles du cheval, l'implantation d'un transpondeur électronique, l'immatriculation dans le fichier central et l'édition d'un document d'accompagnement et d'une carte d'immatriculation.

Identifier, c'est décrire pour reconnaître en toute occasion. Faire identifier votre équidé vous permettra :
de certifier son identité lors de tout contrôle (présentation d'une jument à la saillie, relevé du signalement de son poulain, arrivée dans un centre d'entraînement, contrôles lors d'épreuves publiques, contrôles de gendarmerie, de douanes, de DSV…)
d'éviter les amendes pour détention d'équidé non identifié
de disposer d'une carte de propriété (la carte d'immatriculation)
de le reconnaître en cas de vol
de pouvoir participer à une manifestation publique
de pouvoir vous déplacer avec votre équidé sur le sol français ou à l'étranger
de pouvoir le vendre
de certifier ses origines lorsqu'elles sont connues
s'il répond aux critères zootechniques, de pouvoir l'inscrire à un livre généalogique ce qui peut apporter une valeur commerciale supplémentaire à votre équidé
de le valoriser par ses performances
de participer à certaines activités officielles d'élevage ou sportives (du concours d'entraînement aux épreuves de haut niveau suivant les origines)
de pouvoir bénéficier de certaines mesures sanitaires le cas échéant...
Le document :

Le document d'identification (ou livret pour les chevaux de sang et les poneys) est le seul document d'identification officiel pour les équidés, équivalent de la carte d'identité. Ce document a valeur :
de document d'identification
de certificat d'origine (lorsque les origines sont reconnues) et d'inscription éventuelle dans un stud-book ou un registre
de document sanitaire
de passeport.
Il doit se trouver en permanence avec le cheval et donc le suivre dans tous ses déplacements.

La carte d'immatriculation :
Elle atteste de la propriété de l'équidé. Tout changement de propriétaire doit être signalé dans les 8 jours qui suivent la transaction, sous peine de sanction (décret du 21/12/2006).
la carte d'immatriculation existe au format papier ou sous une forme dématérialisaée sur Internet.
La déclaration du changement de propriétaire, grâce à cette carte d'immatriculation, aux Haras nationaux, donne lieu à l'édition d'une nouvelle carte d'immatriculation papier ou électronique.

Le transpodeur électronique :
Obligatoire depuis 2008.
Ce que l'on connaît sous le nom de puce électronique est un transpondeur électronique, élément complémentaire d'identification. Pas plus gros qu'un grain de riz, il est implanté dans le haut de l'encolure. Il porte un code lisible par des lecteurs adéquats et ce code est enregistré au SIRE dès reception de la déclaration de l'implantation par le vétérinaire habilité ou l'agent des Haras.

ARTICLE 16 : AU COURS DE LA VIE DU CHEVAL - LA CARTE D'IMMATRICULATION


Acheter un cheval :

Lorsque vous achetez un équidé (quelle que soit sa race) vous devez vous assurer qu'il est enregistré dans le fichier central SIRE et qu'il est muni d'un document d'accompagnement et d'une carte d'immatriculation édités par les Haras nationaux ainsi que d'un transpondeur électronique.

Au moment du transfert, le vendeur est tenu de vous remettre :
Le document d'accompagnement, dès la prise de possession de l'animal. Il doit accompagner le cheval dans tous ses déplacements.
La carte d'immatriculation, dès le paiement intégral. Ce document atteste de la propriété de l'équidé.

Il convient de vous assurer que la carte d'immatriculation est au nom de la personne qui vous cède l'animal et que l'identité de l'animal qui vous est proposé correspond bien à celle du document d'identification.

Vendre un cheval :
Vous devez avoir fait identifier votre équidé avant de le mettre en vente. En effet, l'identification est obligatoire depuis la publication du décret du 5 octobre 2001. L'équidé doit avoir un document d'identification édité par les Haras nationaux et la carte d'immatriculation doit être à votre nom. Il doit être muni d'un transpondeur électronique.

Mettre à jour la carte d'immatriculation :

Au moment de l'achat, le vendeur doit endosser le certificat de vente qui se trouve au dos de la carte d'immatriculation. Vous devez remplir ce certificat qui devra être signé par le vendeur et l'acheteur. Si l'équidé appartenait à plusieurs personnes, elles doivent toutes signer le document ou avoir désigné un mandataire.

L'acheteur doit ensuite envoyer la carte d'immatriculation ainsi qu'un chèque de 10€ à l'ordre des haras nationaux à l'adresse suivante pour qu'une nouvelle carte soit éditée à son nom :
LES HARAS NATIONAUX



SIRE • Service des cartes d'immatriculations



BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

ARTICLE 17 : AU COURS DE LA VIE DU CHEVAL - VALIDATIONS (VÉRIFICATION DU SIGNALEMENT)


Validation du document :

Cette opération se déroule en deux étapes :
La vérification du signalement : Cette opération doit être faite par un vétérinaire habilité à l'identification des équidés ou un agent des Haras habilité. Elle consiste en une mise au point du signalement initial (adjonctions et rectifications dans la mesure où elles ne mettent pas en doute l'identité de l'animal) et établissement du signalement graphique.
La validation proprement dite du document : cette opération est effectuée par LES HARAS NATIONAUX. Elle consiste à confirmer que le signalement contrôlé correspond bien au signalement initial de l'équidé et à apposer un visa en page 3 du document si c'est un livret, en 2ème feuillet du document si c'est une liasse (trait, âne, ONC). Pour faire valider le livret, vous devez envoyer votre document à l'adresse suivante, accompagné d'une enveloppe timbrée pour le retour (gardez une photocopie du document avant de l'envoyer) :
LES HARAS NATIONAUX



SIRE - Service des validations



BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
Vérifier la validation :
Pour vérifier que le livret de votre équidé est validé, il vous suffit de regarder si le signalement graphique est renseigné avec le visa du vétérinaire ET de vérifier que le visa des HARAS NATIONAUX a été apposé en page 3 du livret ou en 2ème feuillet de la liasse pour un cheval de trait, un âne ou un ONC.

Cas où la validation est nécessaire :

La validation du document d'accompagnement de l'équidé est obligatoire dans certains cas :
s'il est amené à participer à des activités officielles
courses
compétitions équestres
élevage dans certaines races (PS / AQPS / TF)
à être vendu lors d'une vente publique
à être exporté.
Le contrôle du document peut être fait à tout moment de la vie d'un équidé.

ARTICLE 18 : AU COURS DE LA VIE DU CHEVAL - ONC - CHEVAUX D'ORIGINE NON CONSTATÉE


Déclarer un ONC au SIRE :

Lorsque vous devez faire identifier un poulain de père inconnu ou un cheval adulte sans origine, vous devez le faire enregistrer comme équidé d'origine non constatée (ONC) La déclaration de naissance n'est alors pas nécessaire pour les poulains.

Dans tous les cas, il vous faut prendre contact avec un vétérinaire habilité ou par un agent des Haras pour réaliser l'identification de votre équidé. L'identificateur va alors procéder à la pose d'un transpondeur et au relevé de signalement qui sera à renvoyer à l'adresse suivante, accompagné d'un chèque de 40 € à l'ordre de LES HARAS NATIONAUX :

Les Haras nationaux



SIRE - Service des chevaux d'origines non constatées



B P 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
Les Haras nationaux éditeront un document d'accompagnement et une carte d'immatriculation sur laquelle est mentionné votre nom de propriétaire.
L'équidé sera enregistré en équidé d'origine non constatée (ONC) il sera inscriptible sur la liste club pour participer à des compétitions de catégorie club mais ne pourra prendre part aux compétitions officielles ni obtenir de carnet de saillie en tant que reproducteur.

ARTICLE 19 : AU COURS DE LA VIE DU CHEVAL - IMPORTER UN CHEVAL


Pour importer un équidé, tous les moyens de transports peuvent être utilisés. Mais avant d’importer un cheval , il est nécessaire de s’assurer qu’il possède des documents officiels. Et , Dans tous les cas, il faudra faire identifier le cheval en France par un identificateur habilité et constituer un dossier administratif.

Etape 1 : nouvelle identification
Relevé de signalement et pose de puce
Un nouveau relevé de signalement littéral et graphique doit être réalisé en France par une personne habilitée (agent des Haras nationaux ou vétérinaire). Il doit être complété par la pose d’un transpondeur si l’animal n’est pas déjà pucé , et dans tous les cas , le numéro de puce doit être indiqué.
Infos pratiques
Le formulaire de signalement est utilisé en cochant la case importé.
Ne pas oublier de remplir et de signer la déclaration sur l’honneur de propriété au verso du formulaire.
Les marques spécifiques de certaines races doivent être mentionnées sur le signalement graphique.
Le feuillet rose du formulaire est délivré au propriétaire et constitue une attestation provisoire d’identification valable 3 mois.
Etape 2 : constitution du dossier administratif
Dans les 8 jours qui suivent le relevé de signalement
Les feuillets blancs du relevé d’identification sont à renvoyer au SIRE accompagnés de :
l’original du document étranger, sauf pour les races américaines (Quarter Horse, Paint Horse, Appaloosa, Crème), où une photocopie certifiée conforme des documents originaux suffit (en couleur pour les Paint Horse).
une traduction effectuée par un traducteur certifié du document contenant la partie signalement littéral (sauf anglais),
un chèque correspondant au montant d’enregistrement et d’immatriculation au SIRE (voir grille tarifaire).
Cas particulier des Pur-sang : s’adresser directement à France Galop.
Cas particulier des animaux importés pour la reproduction
Des pièces supplémentaires sont à fournir selon les stud-books :
Arabe : certificat d’exportation envoyé par le stud-book du pays exportateur, formule sanguine du cheval et de ses ascendants directs établi par le pays de naissance.
Barbe : certificat d’exportation du stud-book du pays exportateur.
Lusitanien : fiche d’inscription au livre des adultes et fiche d’examen.
Lipizzan : pédigrée sur 6 générations.
Shagya : formule ADN.
Etape 3 : Obtention des papiers officiels
Quel type de papiers pour quel cheval ?
Dans tous les cas, le traitement d’un dossier complet par le bureau des chevaux importés du SIRE aboutit à l’attribution d’un numéro sire et à l’édition d’une carte d’immatriculation. Cependant plusieurs cas de figures se présentent selon le type d’équidé importé et le document qui l’accompagne : races gérées en France, races reconnues en France mais non gérées, races non gérées et non reconnues. Selon les cas de figure l’appellation de l’équidé ne sera pas la même et le document d’identification initial sera conservé ou réédité.
51 stud-books de races équines et asines sont gérés en France, dont 13 de races étrangères de chevaux de selle et 8 de races étrangères de poneys. Il faut donc savoir si la race concernée est gérée en France pour entreprendre une procédure d’inscription au stud-book ou registre. Dans les autres cas de races reconnues, seule la certification des origines est réalisée mais l’animal porte l’appellation de sa race (ex : BWP importé). Si la race de l’équidé n’est ni gérée, ni reconnue, l’animal sera enregistré en tant qu’origines étrangères (OES).
Liste de races gérées en France
Races étrangères de chevaux de selle : Akhal-Téké, Appaloosa, barbe, crème, Frison, Islandais, Lipizzan, Paint Horse, Lusitanien, Pure Race Espagnole, Quarter Horse, Shagya, Trakehner.
Races de chevaux de sang : Pur-sang, Trotteur Français
Races françaises de chevaux de selle : Arabe, demi-sang arabe, Anglo-arabe, AQPS, Selle Français, Camargue, Castillon, Mérens, Henson.
Races de poneys : Connemara, Dartmoor, Fjord, Poney Français de Selle, Haflinger, Highland, Landais, New Forest, Pottok, Shetland, Welsh.
Races de trait : Ardennais, Auxois, Boulonnais, Breton, Cob normand, Comtois, mulassier du Poitou, Percheron, trait du Nord.

ARTICLE 20 : AU COURS DE LA VIE DU CHEVAL - INSCRIPTION LISTE SPORT


Inscription Papier :

La validation est nécessaire pour que l'équidé participe à quelque activité officielle que ce soit mais cela ne suffit pas. Pour sortir en compétitions équestres, l'équidé doit être inscrit sur la liste des chevaux de sport (liste A), sur la liste des poneys de sport ou sur la liste club. Si l'équidé est importé, il doit également être inscrit sur la liste des chevaux de sport :
liste A pour les chevaux nés dans la communauté européenne
liste AE pour les chevaux nés hors communauté européenne.
Une fois votre livret validé au SIRE joingnez une photocopie de votre carte d’immatriculation (ou l’original si elle n’est pas à votre nom : dans ce cas nous en établirons un nouvelle), ainsi qu'un chèque de 19 euros à l’ordre des Haras Nationaux à l'adresse suivante :




LES HARAS NATIONAUX



SIRE - Service liste sport



BP 3 - 19231 ARNAC POMPADOUR cedex


Inscription en ligne :
Via le site des Haras Nationaux.

ARTICLE 21 : AU COURS DE LA VIE DU CHEVAL - INSCRIPTION LISTE CLUB


Cette inscription ne se fait que via le site des Haras Nationaux.


Cette opération est obligatoire et gratuite et permet l'accès aux concours CLUB.
Cette opération est inutile si le cheval est inscrit sur l'une des listes suivantes : A, AE et Poney et qu'il est sorti en compétitions depuis 2000.
La carte d'immatriculation doit être à votre nom.

ARTICLE 22 : AU COURS DE LA VIE DU CHEVAL - DUPLICATA DE DOCUMENT


Document d'identification :

Le document d'identification édité par le SIRE est le seul document officiel pour l'identification des équidés, équivalent de la carte d'identité. Ce document a valeur :
de document d'identification
de certificat d'origine (lorsque les origines sont connues) et d'inscription éventuelle dans un stud-book
de document sanitaire
de passeport.
Duplicata :

Il faut demander un duplicata au SIRE. Vous devez founir :
- une déclaration de perte
- la carte d’immatriculation établie à votre nom
- un signalement descriptif et graphique établi par un vétérinaire agréé à l'identification des équidés ou un agent des Haras habilité
- un chèque à l'ordre de LES HARAS NATIONAUX de :
110 € s'il s'agit d'un cheval de sang ou d'un poney avec origines
40 € pour un équidé ONC
30 € s'il s'agit d'un cheval de trait ou d'un âne.
Carte d'immatriculation et duplicata :

Il faut demander un duplicata au SIRE. Vous devez pour cela fournir :
- une attestation de vente
- une déclaration de perte
- un chèque de :
110 € s'il s'agit d'un cheval de sang ou d'un poney avec origines
40 € pour un équidé ONC
30 € s'il s'agit d'un cheval de trait ou d'un âne.

ARTICLE 23 : AU COURS DE LA VIE DU CHEVAL - PRIMES


Primes obtenues en concours d'élevage :
Pour présenter une jument en concours d’élevage, l’éleveur doit demander au centre technique le plus proche de chez lui un bordereau d’engagement qu’il doit compléter et retourner au centre technique.

Connaître les primes perçues par un équidés :
Une rubrique sur le site des Haras Nationaux le permet.

La Prime l'Aptitude à la Compétition Équestre (PACE):

Le propriétaire doit en faire la demande :
- soit sur le bordereau d’engagement en concours de modèle si la jument doit être présentée en concours
- soit sur un bordereau d’engagement pour le versement de la PACE
(bordereaux disponibles au centre technique le plus proche de chez lui).



Montant de la PACE :
Le montant de la prime attribuée à une jument est fonction du nombre de points dont elle est titulaire.
La valeur du point est fixé chaque année par division du montant total du crédit affecté à la Prime d’Aptitude à la Compétition Equestre par le nombre total des points accumulés par les juments pouvant en bénéficier.
La prime attribuée à une jument est obtenue en multipliant son nombre de points dans la limite de 4, par la valeur annuelle ci-dessus définie.


La PACE endurance :
Le règlement et les conditions d'obtention de la prime PACE endurance est disponible sur le site des Haras Nationaux.

ARTICLE 24 : ÉQUARRISSAGE - DÉCLARER LA FIN DE VIE


Déclarer la fin de vie :

A la mort de votre équidé, vous pouvez déclarer l'événement et, si besoin, régler les frais, le tout en ligne auprès de l'ATM équidés ANGEE. Ceci vous permet de bénéficier d'un tarif préférentiel.

Cette opération permet à l'équarrisseur d'être informé que le paiement a été effectué (par règlement individuel ou par cotisation). N'oubliez pas de l'appeler pour l'informer de votre demande de passage et de lui laisser le document d'accompagnement de l'animal et la carte d'immatriculation. Vous devez également lui remettre l'accusé réception, qui atteste de votre paiement à l'ATM. Ainsi l'équarrisseur ne vous demande aucun paiement.

ARTICLE 25 : GÉRER LES COTISATIONS DES CHEVAUX


Gérer les cotisations :

Ce service vous propose de payer une cotisation annuelle qui vous permet de ne pas avoir à régler de frais d'équarrissage dans l'éventualité de la mort de votre cheval.

Vous avez la possibilité de cotiser cheval par cheval ou en une seule fois, pour l'ensemble de vos équidés.

Deux systèmes de cotisation vous sont proposés: la cotisation variable et la cotisation constante

- la cotisation variable

Le montant des cotisations dépend du type de l'équidé concerné (la cotisation pour poney ne sera pas du même montant que la cotisation d'un cheval de trait) et de son âge (le risque de mourir augmentant avec l'âge, le montant de la cotisation va lui aussi augmenter avec l'âge de l'animal). Chaque cotisation permet d'assumer le seul risque d'équarrissage du cheval concerné, par opposition au système de la mutualisation.

- la cotisation constante

Le montant de la cotisation dépend aussi du type de l'équidé mais il sera fixe, quel que soit l'âge de l'animal. Un droit d'entrée est prévu en fonction de l'âge de l'animal au moment de la première cotisation (plus vous cotiserez pour un cheval jeune, moins il y a aura de droit d'entrée). Ce système est andouilleçu de façon à permettre une mutualisation des coûts entre générations (les jeunes chevaux assument une partie des coûts des chevaux plus âgés)

Vous pouvez choisir et régler votre cotisation en ligne :
Les site des HN met en place se service.